Conditions Générales de vente de l’espace publicitaire

La société Rezoactif (ci-après, « Rezoactif ») est heureuse de vous présenter son service « Splush » (ci-après, « le Service »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet de déterminer vos droits et obligations lors de l’utilisation du site www.feedasplush.com (ci-après, « le Site ») et du Service. Des annonceurs (ci-après, « vous ») peuvent s’inscrire au Service en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Vous pouvez également agir pour le compte d’un Annonceur en qualité d’intermédiaire en publicité (ci-après, « l’Intermédiaire ») dans le respect des présentes CGV ainsi que des dispositions légales et notamment de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin ». L’ensemble des obligations et droits des CGV est applicable tant à l’Annonceur qu’à son Intermédiaire.

En souscrivant au Service, il vous sera fourni un compte accessible par l’intermédiaire de votre adresse électronique et d’un mot de passe (ci-après, « Compte Splush »). Le Service vous permet de placer des publicités sur des sites tiers au moyen de flux RSS (ci-après, « vos Flux sponsorisés ») diffusés par des widgets crées par Rezoactif (ci-après, « le Widget ») reproduit sur le site de l’éditeur tiers (ci-après, « l’Editeur »).

Vous devrez prendre connaissance des CGV de façon attentive afin d’être parfaitement renseigné sur votre statut, vos droits et vos obligations. L’utilisation du Site vaut acceptation des CGV. Toute modification du Site ou du Service proposée par Rezoactif ou tout nouveau service mis en ligne par Rezoactif sera soumis aux CGV, sauf disposition contraire expresse. Vous devez renouveler leur lecture à chaque consultation du Site, Rezoactif se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Le Service est proposé tant aux Annonceurs (et aux Intermédiaires) qu’aux Editeurs. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser le Site pour illustrer gratuitement votre site internet par l’insertion de Widgets pouvant intégrer un contenu, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site et le Service sont proposés par la société à responsabilité limitée Rezoactif au capital de 5.000 € dont le siège social est sis 30, rue de Chambery à Paris (75015), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 488 591 876.

Rezoactif n’est pas éditeur de contenu et n’assure qu’une activité de transmission de contenu. Le contenu du Widget est fourni par des tiers.

I. Définitions

Annonceur : personne, physique ou morale, au nom de laquelle la Publicité est faite.

Campagne publicitaire : ensemble des Flux sponsorisés diffusés via le Service.

Catégories : thèmes selon lesquels vous répertoriez vos Flux sponsorisés.

Clic : action réalisée, sans fraude ni incitation, par un internaute afin d’être dirigé vers le contenu du Flux sponsorisés diffusés via un Widget.

Charte Vie Privée : charte gouvernant le traitement de vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible ici.

Compte Splush : votre espace personnel accessible sur le Site permettant la réservation et la diffusion de vos Flux sponsorisés et, le cas échéant, d’éditer un Widget intégrant du contenu sur votre site (se référer aux Conditions Générales d’Utilisation).

Flux : flux au format RSS ou Atom intégrable dans le Widget.

Flux sponsorisés : Flux d’un Annonceur diffusé dans un but de promotion au sein des Widgets.

Publicité : insertion à caractère directement ou indirectement publicitaire (publicité commerciale, annonces classées, opérations spéciales de promotion …).

Revenus : rémunérations que peut percevoir l’Editeur du site en contrepartie des Clics des internautes sur les Flux sponsorisés diffusés sur son site internet via le ou les Widgets.

Widget : application informatique créée par Rezoactif pouvant intégrer du contenu.

II. Acceptation des faq et adhésion au programme

En accédant au Site et en souscrivant au Service, vous acceptez expressément les CGV, la FAQ ainsi que la Charte Vie Privée. Toute personne physique ou morale peut ouvrir un Compte Splush sur le Site afin d’accéder au Service et ainsi mettre à la disposition de l’Editeur votre Publicité, libre de l’acheter ou pas. Néanmoins, Rezoactif se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne ou de supprimer un Compte Splush, notamment en cas de violation des CGV.

III. Obligations des parties

En contrepartie de la mise à disposition de vos Flux Sponsorisés ou de la diffusion de vos Flux sponsorisés sur le Widget de l’Editeur, vous vous engagez à :

utiliser le Service en conformité avec les termes des CGV ;
accepter expressément que Rezoactif vous contacte sur votre adresse électronique, notamment afin de vous transmettre le mot de passe vous permettant d’accéder au Compte Splush ;
fournir des informations exactes lors de l’inscription et les mettre à jour immédiatement en cas de modification ;
n’ouvrir qu’un seul Compte Splush sur le Site pour l’utilisation du Service ;
vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur la Publicité ;
accepter le format de diffusion du Widget et consentir que le flux RSS peut être d’une qualité inférieure au contenu fourni par vous via le Service;
fournir des Publicités conformes à la législation française ainsi qu’à la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’Internet, aux recommandations édictées par le Bureau de Vérification de la Publicité et aux dispositions visant à assurer la protection de l’ordre public ;
accepter que vos Flux sponsorisés ne soient diffusés via le Widget d’un Editeur de site qu’après sélection par ce dernier de la Catégorie au sein de laquelle vous avez répertorié vos Flux ;
accepter que vos Flux sponsorisés puissent être diffusés via le Widget avec d’autres Publicités ou d’autres Flux sponsorisés ou non sponsorisés diffusées pour le compte de tiers ;
modifier ou supprimer, dès la première demande, tout Flux sponsorisé ou Campagne non-conforme aux CGV ou à la réglementation en vigueur.

En outre, dans l’hypothèse où vous agissez en qualité d’Intermédiaire pour le compte d’un Annonceur, vous vous engagez également à :

n’utiliser le Service que dans les limites du mandat confié par l’Annonceur ;
ce que l’Annonceur respecte l’ensemble des dispositions des CGV ainsi que les prescriptions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « Loi Sapin » ;
garantir à Rezoactif que tous les actes sont accomplis pour le compte de l’Annonceur dans le respect des CGV et des dispositions légales ;
transmettre à l’Annonceur, en cas de rupture du contrat de mandat, l’adresse électronique et le mot de passe de son Compte Splush.

En contrepartie de votre souscription au Service, Rezoactif s’engage à :

faciliter la mise en relation avec des Editeurs de site pour leur proposer vos Flux sponsorisés;
permettre la diffusion de vos Flux sponsorisés via un Widget lorsqu’un Editeur de site choisit de diffuser les Flux sponsorisés répertoriés au sein de la ou des Catégories ;
reverser la part des Revenus revenant à l’Editeur ;
vous informer régulièrement de la diffusion et des Clics sur vos Flux sponsorisés via le Widget de l’Editeur.

IV. Achat de l’espace publicitaire par enchères

Vous pouvez acheter l’espace disponible dans le Widget afin d’y diffuser vos Flux sponsorisés. Les Editeurs demeurent libres de diffuser ou de refuser la diffusion, pour des motifs légitimes, de vos Flux sponsorisés via leurs Widgets. Il n’y a pas de garantie de diffusion de vos Flux sponsorisés. En effet, la Catégorie dans laquelle vous avez répertorié vos Flux sponsorisés peut ne pas être sélectionnée par un Editeur, sans que la responsabilité de ce dernier ou de Rezoactif ne puisse être engagée.

Vous êtes libre de choisir le prix du clic sur votre Flux sponsorisé par un système d’enchères. Le montant minimum du prix du Clic sur vos Flux sponsorisés est de 0,15 €. Vous créditez votre Compte Splush d’un montant maximum déterminé pour une période donnée, ce montant correspond à la diffusion maximale de vos Publicités. Ainsi, les sommes que vous créditez sur votre Compte Splush s’épuisent au fur et à mesure que les internautes cliquent sur vos Flux sponsorisés. Il n’y a pas de montant maximum pour les campagnes publicitaires.

Vous devez surveiller régulièrement que votre Compte Splush est suffisamment approvisionné pour que vos Flux sponsorisés soient diffusés via les Widgets. Lorsque les sommes destinées au paiement des Clics sont épuisées, vos Flux sponsorisés ne sont plus diffusés via le Widget des Editeurs.

Plus le prix du Clic sur le Flux sera élevé, plus votre Flux sera diffusé en priorité. Seuls les clics conformes à l’utilisation du Service et du Site (ci-après, « les Clics ») vous seront facturés. En revanche, les clics provenant de l’adresse IP de l’Editeur, les clics répétés par un internaute plus de dix fois dans un intervalle d’une heure, les clics réalisés par des internautes dont l’adresse IP ou son « referer » sont masqués, ne vous seront pas facturés.

V. Diffusion et positionnement des Flux sponsorisés

Le positionnement et la diffusion de vos Flux sponsorisés dépend du montant maximum que vous êtes disposé à payer pour chaque Clic. Ainsi, plus vous accordez de crédit à un Flux sponsorisé, plus il sera diffusé via les Widgets des Editeurs. Rezoactif ne peut être tenu responsable lorsqu’un tiers crédite le prix du Clic par un montant supérieur au vôtre.

VI. Contenu de votre Publicité et Propriété Intellectuelle

La réservation de Flux disponible via le Widget d’un Editeur et la diffusion de vos Flux sont réalisées à partir de votre compte Splush. Les annulations, suspensions ou modifications de vos Flux sponsorisés s’effectuent directement par vous à partir du Site.

Le choix du contenu des Flux sponsorisés vous incombe et doit être légal et non contraire aux bonnes mœurs. Vous reconnaissez expressément engager votre responsabilité éditoriale pour le contenu mis à la disposition des Editeurs de site. Vous déclarez et garantissez être détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus ainsi diffusés. Vous déclarez n’être tenu d’aucune réserve ou revendication formulée par des tiers quant à ses droits.

Vous concédez à Rezoactif les droits de reproduction et de diffusion de vos Flux sponsorisés, dans le cadre d’un ou plusieurs espaces publicitaires et pendant la durée d’activation de votre Compte Splush.

VII. Interdictions

Vous vous interdisez de :

modifier la structure du Site et du Service ;
d’entraver la bonne réception des Flux ;
de prendre contact avec l’Editeur de site afin d’insérer directement des Flux sponsorisés ou toute autre forme de Publicité sur son site.

VIII. Paiement et facturation

Vous devez, tout d’abord, contacter Rezoactif par le formulaire de contact ou par télécopie +33(1)53348705 afin que les informations nécessaires pour le paiement de l’espace disponible pour la diffusion de vos Flux sponsorisés, vous soient transmises. Vous créditez votre Compte Splush par le montant que vous souhaitez octroyer à l’achat d’espace publicitaire en adressant à Rezoactif ledit versement par chèque ou par virement.

La facture est émise après validation de votre paiement. Vous pouvez l’imprimer ou la télécharger au format PDF à partir de votre Compte Splush.

IX. Responsabilité et garantie

Vous êtes responsable du paiement des Flux Sponsorisés et de toute autre réclamation.

D’une manière générale, vous garantissez expressément Rezoactif contre tout recours de quelque nature qu’il soit émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre de l’Editeur, de son utilisation par lui-même ou par des tiers. Vous acceptez d’indemniser, défendre et garantir Rezoactif ainsi que les Editeurs de site contre toute réclamation, action en responsabilité, perte et frais pouvant résulter de votre utilisation du Service, du Site ou de du non respect des CGV.

Le mot de passe de votre Compte Splush vous est attribué automatiquement. Vous êtes responsable de sa confidentialité, de son utilisation ou de sa perte.

Rezoactif ne pourra pas être tenu responsable de la résiliation de votre Compte Splush ou de la cessation de la diffusion de vos Flux sponsorisés d’un Editeur.

Rezoactif ne garantit pas la diffusion de vos Flux Sponsorisés, ni un nombre minimum de clics sur vos Flux Sponsorisés.

Rezoactif ne garantit pas le fonctionnement en permanence du Widget, notamment lorsque le défaut provient de l’équipement et du matériel de l’Editeur de Site. Rezoactif ne garantit pas le contenu mis à disposition par l’Annonceur. L’Annonceur est libre de le retirer à tout moment. Rezoactif exclut toute garantie relative au contenu de la publicité ou des informations diffusées par le Widget, notamment la véracité des offres proposées, l’effectivité des liens, l’absence de contrefaçon ou la qualité des produits achetés par l’intermédiaire des Flux sponsorisés.

Rezoactif ne garantit pas le fonctionnement en permanence du Widget, la continuité du Service, ou le fait que le Site sera en permanence accessible et décline toute responsabilité à ce sujet. Rezoactif met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce, quel que soit l’origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d’un « hacker », erreur humaine, etc.).

X. Publicité

Vous acceptez expressément que Rezoactif puisse utiliser vos noms, marques et logos dans des présentations de son Service.

XI. Cession

Vous ne pourrez céder, déléguer ou transmettre les droits et/ou obligations des présentes CGV qu’avec l’accord de Rezoactif.

XII. Résiliation

Rezoactif se réserve le droit de supprimer votre Compte Splush sur son Site, pour quelque raison que ce soit, en cas de non respect des CGV. Lorsqu’il est porté à la connaissance des Editeurs ou de Rezoactif que le contenu de vos Flux sponsorisés ou d’une Campagne publicitaire n’est pas conforme aux CGV ou à la loi, Rezoactif se réserve le droit de désactiver votre Compte Splush ou de vous ordonner de retirer immédiatement les Flux sponsorisés des Catégories en question. Vous consentez expressément à exécuter ce retrait dans les plus brefs délais.

Lorsque vous souhaitez supprimer un Flux sponsorisé ou une Campagne publicitaire, il vous appartient de le retirer via votre Compte Splush. Enfin, vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis votre compte par désactivation de votre Compte Splush.

En cas de résiliation, hors faute de votre part, Rezoactif vous remboursera les sommes non utilisées sur votre Compte Splush.

XIII. Compétence des juridictions

Les CGV seront interprétées en conformité avec la loi française. En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence exclusive des juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.