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Splush

Conditions Générales d’Utilisation

Introduction & description du service :

La société Rezoactif (ci-après, « Rezoactif ») est heureuse de vous présenter son service « Splush » (ci-après, « le Service »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de déterminer vos droits et obligations lors de l’utilisation du site www.feedasplush.com (ci-après, « le Site ») et du Service. Des éditeurs de site (ci-après, « vous ») peuvent s’inscrire au Service en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. En souscrivant au Service, il vous sera attribué un compte personnel (ci-après, « votre Compte Splush ») accessible par l’intermédiaire de votre adresse électronique et d’un mot de passe. Grâce à votre Compte Splush, vous pouvez illustrer gratuitement vos pages internet par l’insertion de widgets pouvant intégrer du contenu (ci-après, « le Widget ») sous forme de flux de la provenance de votre choix.

Vous devrez prendre connaissance des CGU de façon attentive afin d’être parfaitement renseigné sur votre statut, vos droits et vos obligations. L’utilisation du Site ou du Service vaut acceptation des CGU. Toute modification du Site ou du Service ou tout nouveau service mis en ligne par Rezoactif seront soumis aux présentes CGU, sauf disposition contraire expresse. Vous devez renouveler sa lecture à chaque consultation du Site, Rezoactif se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Vous pouvez utiliser le Site tant en qualité d’Editeur qu’en qualité d’Annonceur par l’intermédiaire de votre Compte Splush et de votre mot de passe. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser le Site pour réserver des Flux et diffuser de la publicité en qualité d’Annonceur, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente.

Le Site et le Service sont proposés par la société à responsabilité limitée Rezoactif au capital de 5.000 € dont le siège social est sis 30, rue de Chambéry à Paris (75015), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 488 591 876.

Rezoactif n’est pas éditeur de contenu et n’assure qu’une activité de transmission de contenu. Le contenu du Widget est fourni par des tiers.

I. Définitions

Annonceur : personne, physique ou morale, au nom de laquelle la Publicité est faite.

Catégories : thèmes des flux sponsorisés susceptibles d’être diffusés via votre Widget par l’intermédiaire du programme Feed Ads.

Charte Vie Privée : charte gouvernant le traitement de vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible ici.

Clic : action réalisée, sans fraude ni incitation, par un internaute afin d’être dirigé vers le contenu du Flux Sponsorisés diffusés via un Widget.

Compte Splush : votre espace personnel accessible sur le Site permettant la gestion de vos Widgets et, le cas échéant, la réservation et la diffusion des Flux sponsorisés via l’interface de l’Annonceur (se référer aux Conditions Générales de Vente).

Feed ads : programme optionnel et rémunéré vous permettant de vendre l’espace disponible via votre Widget afin d’y insérer la Publicité d’un Annonceur.

Flux : Flux au format RSS ou Atom intégrable et diffusé via le ou les Widgets édités sur votre site.

Flux sponsorisés : Flux d’un Annonceur diffusé dans un but de promotion au sein des Widgets

Publicité : message sous forme de Flux à caractère directement ou indirectement publicitaire (publicité commerciale, annonces classées, opérations spéciales de promotion …).

Revenus : rémunérations que vous pouvez percevoir en contrepartie des Clics des internautes sur les Flux sponsorisés diffusés sur votre site internet via le ou les Widgets.

Système d’amis (Friends) : système vous permettant de diffuser un ou plusieurs flux provenant d’autres utilisateurs de Widgets.

Widget : application informatique créée par Rezoactif pouvant intégrer du contenu.

II. Acceptation des faq et adhésion au programme

En accédant au Site et en souscrivant au Service, vous acceptez expressément les CGU, la FAQ ainsi que la Charte Vie Privée. Toute personne physique ou morale peut ouvrir un Compte Splush sur le Site afin d’accéder au Service et ainsi créer des Widgets pour animer son site internet. Néanmoins, Rezoactif se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne ou de supprimer un Compte Splush, notamment en cas de violation des CGU.

III. Obligations des parties

En contrepartie de l’utilisation à titre gratuit du ou des Widgets, vous vous engagez à :

  • utiliser le Widget en conformité avec les CGU ;
  • accepter expressément que Rezoactif vous contacte sur votre adresse électronique, notamment afin de vous transmettre le mot de passe vous permettant d’accéder au Compte Splush ;
  • fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les mettre à jour immédiatement en cas de modification ;
  • vous assurer que vous disposez des droits nécessaire pour modifier le Site, accepter expressément cette modification afin d’y intégrer le Widget et vérifier que l’intégration du Widget n’est pas incompatible avec d’autres engagements contractuels;
  • n’ouvrir qu’un seul Compte Splush sur le Site pour l’utilisation du Service ;
  • ne pas modifier le Widget (outre les opérations de paramétrage proposées par Rezoactif) y compris la mention « Powered by Splush » placée en bas à droite sur le Widget;
  • accepter la nature changeante et dynamique du contenu diffusé via votre Widget ;
  • ouvrir, si vous n’en possédez pas déjà un, un compte Paypal lorsque vous souscrivez au programme Feed Ads et fournir à Rezoactif les renseignements nécessaires afin d’effectuer des virements ;
  • sélectionner et maintenir à jour, les Catégories de votre Site correspondant à l’activité ou au public de votre site et modifier vos choix dans l’hypothèse où ces derniers ne seraient plus pertinents, Rezoactif ne contrôlant pas les choix de Catégories faites par vous ou les Annonceurs ;
  • ne pas installer plus de trois Widgets diffusant des Flux sponsorisés sur votre site internet ;
  • prévenir le fournisseur de contenu concerné en cas de contenu manifestement illicite diffusé via un Widget et en informer Rezoactif ;
  • autoriser Rezoactif à insérer des cookies lors de la visite de tiers sur votre site internet et lors de la redirection de tiers par le Widget vers un autre site internet et garantissez que cet usage est conforme aux conditions générales d’utilisation de votre site.

En contrepartie de votre souscription au Service, Rezoactif s’engage à :

  • vous permettre suite à votre inscription sur le Site d’utiliser le ou les Widgets conformément aux CGU ;
  • vous transmettre par courrier électronique les codes d'accès permettant l'utilisation du service ;
  • lorsque vous en faites la demande par le formulaire accessible par votre Compte Splush sur le Site, vous rémunérer lorsque vous avez souscrit au programme Feed Ads.

IV. Contenu non sponsorisé des Widgets

Une fois votre Compte Splush activé, vous pouvez diffuser via le Widget le contenu de votre choix à des fins non publicitaires. Le contenu est fourni par des tiers ou par vous-même. Votre sélection de contenu a lieu sans l’intervention ni même l’information de Rezoactif. Le Clic sur un Flux non sponsorisé n’est jamais rémunéré.

Rezoactif ne peut être tenu responsable du contenu diffusé via votre Widget. En cas de diffusion de contenu illicite ou portant atteinte à ses droits, Rezoactif réserve l’intégralité de ses droits.

V. Programme Feed Ads

Rezoactif vous offre la possibilité de diffuser des Flux sponsorisés par l’adhésion au programme Feed Ads. Vous adhérez au programme Feed Ads en cochant, lors de la création ou l’édition d’un Widget, la case « I would like to monetize my widget with sponsored RSS feeds » ou « Je souhaiterais monétiser mon widget par des Flux Sponsorisés ». Vous choisissez le pourcentage de visibilité accordé aux Flux sponsorisés au sein du Widget. Plus le pourcentage est élevé, plus le Widget diffusera des Flux sponsorisés au détriment des Flux non sponsorisés. En outre, vous disposez d’un choix de Catégories de publicité. Vous pouvez sélectionner jusque trois Catégories différentes.

Le classement des Flux par Catégorie est réalisé automatiquement suivant les choix préalables des Annonceurs. Rezoactif n’effectue aucun contrôle sur lesdits classements. Vous faites votre affaire personnelle de vérifier la pertinence des Flux. Dans l’hypothèse où vous constateriez que les Flux sponsorisés ne correspondent pas aux Catégories sélectionnés, nous vous invitons à prendre contact avec Rezoactif.

Vous pouvez renoncer au regard de la nature de votre site, pour des motifs légitimes et non discriminatoires, à diffuser certains Flux Sponsorisés d’Annonceurs. Vous pouvez opérer le retrait de certains Flux sponsorisés via votre Compte Splush.

En contrepartie de la diffusion de Flux sponsorisés, Rezoactif vous reverse une portion des sommes payées par les Annonceurs lorsque les conditions de validité de la publicité sont réunies. Plus les visiteurs cliquent sur les Flux sponsorisés, plus vos paiements seront élevés.

La section Feed Ads de votre Compte Splush vous permet de connaître le détail de vos Revenus ainsi que le nombre de clics.

VI. Paiement en contrepartie de l’adhésion au programme Feed Ads

L’adhésion au programme Feed Ads vous permet de percevoir une rémunération lorsque les tiers cliquent valablement sur un Flux sponsorisé diffusé via le Widget de votre site internet. Seuls les clics conformes aux CGU (ci-après, « les Clics ») seront rémunérés. En revanche, les clics provenant de votre adresse IP, les clics répétés par un internaute plus de dix fois dans un intervalle d’une heure, les clics réalisés par des internautes dont l’adresse IP ou son « referer » sont masqués, ne seront pas rémunérés.

La pertinence du choix des Catégories augmentera les Revenus, lorsque le contenu de votre site correspond au contenu des Flux Sponsorisés, les chances pour qu’un internaute réalise un Clic sont augmentées. Vos Revenus seront de cinquante pourcent (50%) du montant hors taxes payé par l’Annonceur à Rezoactif pour les Clics provenant de votre Site.

Le paiement de vos Revenus par Rezoactif s’effectue exclusivement par l’intermédiaire d’un compte Paypal. Si vous ne disposez pas de compte Paypal, vous ne pourrez solliciter aucun versement de Rezoactif.

L’ensemble des Revenus pouvant être dus est comptabilisé sur votre Compte Splush. Lorsque le nombre de Clics est suffisant, vous pouvez solliciter via votre compte Splush le paiement total ou partiel de vos Revenus pour un montant égal ou supérieur à cinquante euros. Le Site éditera la facture et versera sur votre compte Paypal la somme correspondante.

Lorsque vous effectuez une demande de versement à Rezoactif, celui-ci intervient sur votre compte Paypal à la fin du mois suivant votre demande.

VII. Facturation

La facture est émise à chaque demande de paiement. Elle est accessible au format PDF sur votre Compte Splush.

Rezoactif se charge de collecter et de reverser la TVA portant sur la vente de Publicité et de vous reverser vos Revenus hors taxes. Si vous êtes soumis à la TVA, nous vous invitons à nous contacter directement.

VIII. Système d’amis (Friends)

Grace au système d’amis (Friends), vous pouvez échanger des Flux (hors Flux sponsorisés) avec d’autres utilisateurs de Widgets inscrits au Service. Vous serez averti lorsqu’un utilisateur de Widgets diffuse votre Flux via son Widget, vous serez alors invité à diffuser le Flux de cet utilisateur.

IX. Interdictions

Vous vous interdisez de :

  • modifier la structure des Widgets ;
  • dénaturer les informations des Flux ;
  • d’entraver la bonne réception des Flux et notamment dans le cadre du système Friends ;
  • de réaliser une quelconque incitation au clic ainsi que toute pratique de fraude au clic ;
  • de prendre contact avec l’Annonceur pour insérer directement des publicités sur votre site ;
  • de prendre contact directement avec l’Annonceur pour monétiser l’intégration de leurs flux au sein du Widget ;
  • de modifier le Code Source du Widget ainsi que le Code Source à l’origine de l’expression « Powered by Splush » ou de le revendre à des tiers.

X. Propriété Intellectuelle

Le Widget et le Site sont la propriété exclusive de Rezoactif. Vous reconnaissez qu’aucun droit ne vous est concédé, transféré ou transmis. Vous vous interdisez de modifier ou supprimer, même partiellement, toute marque ou toute notice de droit d’auteur ou autre de Rezoactif. Vous vous engagez à ne pas modifier la forme ou le contenu du Widget. Rezoactif vous propose uniquement de modifier les couleurs du Widget. La modification des couleurs peut être portée sur le Widget ou sur les lignes, titres et sous-titres qu’il diffuse. Vous comprenez que toute utilisation du Widget ne respectant pas les CGU pourra constituer une violation des droits de Propriété Intellectuelle de Rezoactif.

XI. Responsabilité

Le mot de passe de votre Compte Splush vous est attribué automatiquement. Vous êtes responsable de votre mot de passe, de sa confidentialité, de son utilisation ou de sa perte.

Le Widget vous est fourni en l’état sans aucune garantie d’aucune sorte. Rezoactif n’offre aucune garantie, implicite ou explicite relative au Widget, et exclut toute garantie de toute sorte, dans la limite de la loi.

Rezoactif n’héberge aucun contenu et ne garantit pas votre contenu du Widget ni le contenu du Widget fourni par l’Annonceur.

Rezoactif ne pourra pas être tenu responsable de la résiliation de votre Compte Splush ou de la cessation de la diffusion de flux sponsorisés d’un Annonceur.

Vous êtes responsable du contenu de votre site internet. En outre, Rezoactif ne sera pas responsable d’une quelconque utilisation ou d’une mauvaise utilisation du contenu du Widget ou de votre site internet, et plus généralement, Rezoactif ne sera pas responsable de la conduite d’autrui.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et garantir Rezoactif ainsi que les Annonceurs contre toute réclamation, action en responsabilité, perte et frais pouvant résulter du non respect des CGU ou de votre utilisation du Service, du Site ou de votre site internet.

XII. Exclusion de garantie

Rezoactif ne peut garantir le nombre de Clics ni le montant des Revenus perçus pour la diffusion de Flux sponsorisés.

Rezoactif ne garantit pas le contenu mis à disposition par l’Annonceur. L’Annonceur est libre de le retirer à tout moment. Rezoactif exclut toute garantie relative au contenu de la publicité ou des informations diffusées par le Widget, notamment la véracité des offres proposées, l’effectivité des liens, l’absence de contrefaçon ou la qualité des produits achetés par l’intermédiaire des Flux sponsorisés.

Rezoactif ne garantit pas le fonctionnement en permanence du Widget, la continuité du Service, ou le fait que le Site sera en permanence accessible et décline toute responsabilité à ce sujet. Rezoactif met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable quant à une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, et ce, quel que soit l’origine de cette rupture (difficulté technique, attaque d’un « hacker », erreur humaine, etc.).

XIII. Publicité

Vous acceptez expressément que Rezoactif puisse utiliser vos noms, marques et logos dans des présentations de son Service.

XIV. Résiliation

Rezoactif se réserve le droit de supprimer votre Compte Splush, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non respect des CGU. Lorsqu’il est porté à la connaissance de Rezoactif que le contenu d’un Widget accessible sur votre site internet n’est pas conforme aux CGU ou à la loi, Rezoactif se réserve le droit de désactiver votre Compte Splush ou de vous ordonner de retirer immédiatement le Flux ou le Widget en question. Vous consentez expressément à exécuter ce retrait dans les plus brefs délais.

En cas de résiliation, Rezoactif se réserve le droit de suspendre tous les versements de vos Revenus sur votre compte Paypal. Vous êtes informé et vous consentez expressément à ce que Rezoactif conserve l’ensemble des Revenus disponibles sur votre Compte Splush après la résiliation de votre Compte Splush.

Lorsque vous souhaitez supprimer un Widget, il vous appartient de retirer le code client transmis par Rezoactif. Enfin, vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis votre Compte Splush en le désactivant via le Site.

XV. Compétence des juridictions

Les CGU seront interprétées en conformité avec la loi française. En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence exclusive des juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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